Permis de construire Logement N° 00904018A0004

Permis de construire à La Bastide-de-Lordat pour 93 m² de logement - 2 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 00904018A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00904018A0004, délivré le 7 janvier 2019 à La Bastide-de-Lordat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau D'eau, La Bastide-de-Lordat (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A648, 0A307, 0A305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2019.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2019

Localisation du projet à La Bastide-de-Lordat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A648 0A307 0A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide-de-Lordat Code postal 09700 Identifiant INSEE 09040
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 300 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 393 m² 0 m² 93 m² 300 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904018A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau D'eau, La Bastide-de-Lordat (09700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904018A0004, instruit par la commune de La Bastide-de-Lordat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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