Permis de construire Logement N° 00903519A0002

Permis de construire n° 00903519A0002 à Balaguères pour 54 m² de logement, 3 Cami Pas De Lapeyro

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 00903519A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00903519A0002 a été délivré le 20 février 2020 à Balaguères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Cami Pas De Lapeyro.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE189, ZE190, 0D1056. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Balaguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE189 ZE190 0D1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaguères Code postal 09800 Identifiant INSEE 09035
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903519A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Cami Pas De Lapeyro, à Balaguères (09800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903519A0002, déposé en mairie de Balaguères.

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