Permis de construire Logement N° 0090322100006

Permis de construire n° 0090322100006 à Ax-les-Thermes pour 219 m² de logement, 14 Rue Joseph Rigal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 0090322100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Joseph Rigal, le permis de construire n° 0090322100006 a été délivré le 8 novembre 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1400, A1399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1400 A1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 219 m² 9 m² 219 m² -9 m² 219 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 37 m²
Total 279 m² 0 m² 219 m² 23 m² 219 m² -23 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090322100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Joseph Rigal, à Ax-les-Thermes (09110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090322100006, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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