Permis de construire Mixte N° 00903212C0023

Permis de construire n° 00903212C0023 à Ax-les-Thermes pour 243 m² de logement et locaux, 30 Av Delcasse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 00903212C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903212C0023 porte sur un projet situé 30 Av Delcasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A521. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 116 m² 92 m² 0 m² 116 m² 0 m² -24 m² 92 m²
Total 116 m² 243 m² 0 m² 116 m² 0 m² 127 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 92 m² 0 m² 116 m² 0 m² -24 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZILHAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903212C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Av Delcasse, à Ax-les-Thermes (09110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903212C0023, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ax-les-Thermes

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes