Permis de construire n° 00903212C0023 à Ax-les-Thermes pour 243 m² de logement et locaux, 30 avenue Delcasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 00903212C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903212C0023 porte sur un projet situé 30 avenue Delcasse.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 116 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 521. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Delcasse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 116 m² existants et construit 243 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 116 m² | 92 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -24 m² | 92 m² |
| Total | 116 m² | 243 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 127 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres activités | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -116 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total locaux | 116 m² | 92 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -24 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZILHAC (11570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903212C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 521 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier recensé avenue Delcasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.