Permis de construire Locaux N° 0090301700003

Permis de construire n° 0090301700003 à Auzat pour 198 m² de locaux, Olbier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0090301700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090301700003, délivré le 24 avril 2018 à Auzat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Olbier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F916, F915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Auzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F916 F915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olbier

Territoires administratifs

Commune
Auzat Code postal 09220 Identifiant INSEE 09030
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZAT (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090301700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Olbier, à Auzat (09220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090301700003, déposé en mairie d'Auzat.

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