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Permis de construire Locaux N° 00902918A0001

Permis de construire à Aulus-les-Bains pour 1 338 m² de locaux - Route De Saint-Girons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Girons, Aulus-les-Bains (09140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GARGAMELLE et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 120 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00902918A0001, instruit par la commune de Aulus-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 00902918A0001

Demandeur

SCI GARGAMELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00902918A0001, délivré le 3 mai 2018 à Aulus-les-Bains (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Girons, Aulus-les-Bains (09140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARGAMELLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en habitation, 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A605, 0A606, 0A608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

2 682 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

-1 344 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Aulus-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A605 0A606 0A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulus-les-Bains Code postal 09140 Identifiant INSEE 09029
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Locaux	2 682 m²	218 m²	2 682 m²	0 m²	218 m²
Total	2 682 m²	1 338 m²	2 682 m²	0 m²	1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 341 m²	0 m²	1 341 m²	0 m²
Commerce et services	1 341 m²	218 m²	1 341 m²	218 m²
Total locaux	2 682 m²	218 m²	2 682 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARGAMELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421403544
SIRET: 42140354400016
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: AULUS-LES-BAINS (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00902918A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Girons, Aulus-les-Bains (09140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GARGAMELLE et accordé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 120 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00902918A0001, instruit par la commune de Aulus-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulus-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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