Permis de construire Locaux N° 00902918A0001

Permis de construire n° 00902918A0001 à Aulus-les-Bains pour 1 338 m² de locaux, Route De Saint-Girons

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 00902918A0001

Demandeur

SCI GARGAMELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint-Girons, le permis de construire n° 00902918A0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Aulus-les-Bains (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SCI GARGAMELLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en habitation et 218 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A605, 0A606, 0A608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulus-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Aulus-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A605 0A606 0A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulus-les-Bains Code postal 09140 Identifiant INSEE 09029
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Locaux 1 341 m² 218 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 123 m² 218 m²
Total 1 341 m² 1 338 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -3 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 218 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 123 m² 218 m²
dont Hôtels 1 341 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 341 m² 0 m²
Total locaux 1 341 m² 218 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 123 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARGAMELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421403544
SIRET
42140354400016
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
AULUS-LES-BAINS (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00902918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Girons, à Aulus-les-Bains (09140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GARGAMELLE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 120 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902918A0001, déposé en mairie d'Aulus-les-Bains.

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