Permis de construire Logement N° 00902714H0003

Permis de construire n° 00902714H0003 à Augirein pour 147 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 00902714H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00902714H0003 a été délivré le 26 novembre 2014 à Augirein (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A83, A1359. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augirein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augirein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A83 A1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augirein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09027
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LARY (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00902714H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902714H0003, déposé en mairie d'Augirein.

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