Permis de construire Locaux N° 0090261900001

Permis de construire n° 0090261900001 à Audressein pour 188 m² de locaux, Castel Moussu

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 0090261900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audressein (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090261900001 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé Castel Moussu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A902, A901, A1918. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audressein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 451 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audressein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A902 A901 A1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castel Moussu

Territoires administratifs

Commune
Audressein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09026
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 249 m²
Total 1 061 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 061 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 249 m²
Total locaux 1 061 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDRESSEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090261900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Castel Moussu, à Audressein (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090261900001, déposé en mairie d'Audressein.

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