Permis de construire n° 0090202000001 à Artigues pour 148 m² de logement, Cd 125 Camp Del Pla
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0090202000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigues (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090202000001 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Cd 125 Camp Del Pla.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2880. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Artigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Del Pla
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues Code postal 09460 Identifiant INSEE 09020
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090202000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |