Permis de construire Locaux N° 00901919A0005

Permis de construire n° 00901919A0005 à Artigat pour 1 040 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 00901919A0005

Demandeur

DOMAINE DU SEREIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Artigat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00901919A0005 porte sur un projet situé La Tuilerie. La demande émane de DOMAINE DU SEREIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A790, 0A788, 0A787. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 757 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A790 0A788 0A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SEREIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828412510
SIRET
82841251000012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ARTIGAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00901919A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuilerie, à Artigat (09130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DU SEREIN et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901919A0005, déposé en mairie d'Artigat.

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