Permis de construire Locaux N° 0090191700001

Permis de construire n° 0090191700001 à Artigat pour 820 m² de locaux, Ginoux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0090191700001

Demandeur

EARL LA BERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090191700001 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé Ginoux. La demande émane de EARL LA BERGERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1096. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 955 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Artigat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginoux

Territoires administratifs

Commune
Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BERGERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413140849
SIRET
41314084900022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ARTIGAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090191700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ginoux, à Artigat (09130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LA BERGERIE et accordé le 18 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090191700001, déposé en mairie d'Artigat.

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