Permis de construire Logement N° 00901914G0005

Permis de construire n° 00901914G0005 à Artigat pour 302 m² de logement, Domaine De Marque

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2014

Dossier PC n° 00901914G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014 à Artigat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00901914G0005 porte sur un projet situé Domaine De Marque.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1183, C1182, C1180. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 379 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Artigat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1183 C1182 C1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Marque

Territoires administratifs

Commune
Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 52 m²
Total 354 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00901914G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Marque, à Artigat (09130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00901914G0005, déposé en mairie d'Artigat.

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