Permis de construire Locaux N° 0090152200004

Permis de construire n° 0090152200004 à Arignac pour 8 m² de locaux, Le Beal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0090152200004

Demandeur

COMMUNE D ARIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Beal, le permis de construire n° 0090152200004 a été délivré le 19 août 2022 à Arignac (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D ARIGNAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A1091, A1093. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 776 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A603 A1091 A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beal

Territoires administratifs

Commune
Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 535 m²
Total 527 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 436 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 444 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 527 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARIGNAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900155
SIRET
21090015500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARIGNAC (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090152200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Beal, à Arignac (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARIGNAC et accordée le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090152200004, déposé en mairie d'Arignac.

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