Permis de construire Locaux N° 0090152000007

Permis de construire n° 0090152000007 à Arignac pour 252 m² de locaux, Zae De Prat Long - Lot 1

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 0090152000007

Demandeur

SCI CELIO4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arignac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090152000007 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé Zae De Prat Long - Lot 1. La demande émane de SCI CELIO4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C953, C951, C949. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Arignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C953 C951 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELIO4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883565194
SIRET
88356519400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLIAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090152000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae De Prat Long - Lot 1, à Arignac (09400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CELIO4 et accordé le 25 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090152000007, déposé en mairie d'Arignac.

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