Permis de construire Locaux N° 00901514D0006

Permis de construire n° 00901514D0006 à Arignac pour 397 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mars 2015

Dossier PC n° 00901514D0006

Demandeur

2D GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00901514D0006 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015 à Arignac (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par 2D GESTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D GESTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804964997
SIRET
80496499700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00901514D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mars 2015
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2D GESTION ; la décision est intervenue le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901514D0006, déposé en mairie d'Arignac.

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