Retour aux autorisations de Arignac

Permis de construire Locaux N° 00901514D0006

Permis de construire à Arignac pour 397 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arignac (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2D GESTION et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901514D0006, instruit par la commune de Arignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 00901514D0006

Demandeur

2D GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00901514D0006, délivré le 20 mars 2015 à Arignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Arignac (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2D GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	103 m²	103 m²
Commerce et services	294 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	397 m²	397 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D GESTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804964997
SIRET: 80496499700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00901514D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arignac (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2D GESTION et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901514D0006, instruit par la commune de Arignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arignac

PC n°0090152500007 Logement Autorisé

Rue Campa Pistoulet

Arignac (09400)

Nouvelle construction

04 mars 2026 43 m² SDP

PC n°0090152500006 Logement Autorisé

Chem De Tremental

Arignac (09400)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 24 m² SDP

PC n°0090152500001 Locaux Commencé

12 Rte De Foix

Arignac (09400)

Nouvelle construction

19 août 2025 107 m² SDP

PC n°0090152500002 Logement Autorisé

Menac - La Bexane

Arignac (09400)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 128 m² SDP

PC n°0090152400004 Logement Terminé

50 Rte De Tarascon

Arignac (09400)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 95 m² SDP

PC n°0090152300003 Logement Autorisé

333 Rue Le Barry D Abail

Arignac (09400)

Transformation sans extension

04 août 2023 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arignac

Permis d'aménager à Arignac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arignac

Autres types d'autorisations à Arignac

Caractéristiques du projet