Permis de construire Logement N° 00901512C0012

Permis de construire n° 00901512C0012 à Arignac pour 123 m² de logement, Chem Du Vignadou Brousset

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 00901512C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Vignadou Brousset, le permis de construire n° 00901512C0012 a été délivré le 14 janvier 2013 à Arignac (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2408. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Arignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brousset

Territoires administratifs

Commune
Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00901512C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Vignadou Brousset, à Arignac (09400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901512C0012, déposé en mairie d'Arignac.

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