Permis de construire Logement N° 00901320A0002

Permis de construire n° 00901320A0002 à Arabaux pour 58 m² de logement, Ch Acoquat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 00901320A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Acoquat, le permis de construire n° 00901320A0002 a été délivré le 12 août 2020 à Arabaux (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A786. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arabaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/07/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2022

Localisation du projet à Arabaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arabaux Code postal 09000 Identifiant INSEE 09013
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARABAUX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00901320A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Acoquat, à Arabaux (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00901320A0002, déposé en mairie d'Arabaux.

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