Permis de construire n° 00900918A0004 à Alzen pour 73 m² de locaux, Vidallac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 00900918A0004
Demandeur
CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vidallac, le permis de construire n° 00900918A0004 a été délivré le 3 septembre 2018 à Alzen (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alzen Code postal 09240 Identifiant INSEE 09009
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 488777269
- SIRET
- 48877726900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ALZEN (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900918A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |