Permis de construire Logement N° 0090031700004

Permis de construire à L'Aiguillon pour 75 m² de logement - Pl Saint-Charles

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 0090031700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0090031700004, délivré le 27 janvier 2018 à L'Aiguillon (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pl Saint-Charles, L'Aiguillon (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 241 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon Code postal 09300 Identifiant INSEE 09003
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 5 m² 63 m² 0 m² 1 m²
Total 69 m² 12 m² 63 m² 5 m² 63 m² 7 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGUILLON (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090031700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Saint-Charles, L'Aiguillon (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090031700004, instruit par la commune de L'Aiguillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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