Retour aux autorisations de Aigues-Vives

Permis de construire Locaux N° 0090021600006

Permis de construire à Aigues-Vives pour 248 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aigues-Vives (09600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA LAUSADA et accordé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090021600006, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0090021600006

Demandeur

ASSOCIATION LA LAUSADA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090021600006, délivré le 26 octobre 2016 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Aigues-Vives (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LA LAUSADA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en hébergement hôtelier, 211 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigues-Vives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	699 m²	248 m²	0 m²	180 m²	0 m²	68 m²	767 m²
Total	699 m²	248 m²	0 m²	180 m²	0 m²	68 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	16 m²	37 m²	0 m²	37 m²	53 m²
Commerce et services	87 m²	211 m²	0 m²	211 m²	298 m²
Entrepôt	596 m²	0 m²	180 m²	0 m²	416 m²
Total locaux	699 m²	248 m²	180 m²	68 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA LAUSADA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317195527
SIRET: 31719552700013
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: AIGUES VIVES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090021600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aigues-Vives (09600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA LAUSADA et accordé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090021600006, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Vives

PC n°0090022500003 Mixte Commencé

4 Avenue Du Huit Mai 1945

Aigues-Vives (09600)

Transformation avec diminution

30 août 2025 522 m² SDP

PC n°00900224A0003 Logement Commencé

Impasse Des Frenes

Aigues-Vives (09600)

Nouvelle construction

20 avr. 2024 200 m² SDP SCI VIVANCOS

PC n°00900223A0009 Mixte Autorisé

Las Fages

Aigues-Vives (09600)

Transformation avec extension

12 mars 2024 384 m² SDP

PC n°00900224A0001 Logement Commencé

Las Fages

Aigues-Vives (09600)

Nouvelle construction

10 mars 2024 126 m² SDP

PC n°00900223A0010 Logement Commencé

19 Chemin De La Fages Las Fages

Aigues-Vives (09600)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 48 m² SDP

PC n°00900223A0006 Locaux Autorisé

0006 Rue Du Faubourg

Aigues-Vives (09600)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aigues-Vives

Permis d'aménager à Aigues-Vives

3 autorisations

Permis de démolir à Aigues-Vives

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aigues-Vives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Vives

Autres types d'autorisations à Aigues-Vives

Caractéristiques du projet