Permis de construire n° 00850314U0001 à Yvernaumont pour 120 m² de locaux, 6 Rue Moyer
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 00850314U0001
Demandeur
EARL HENRY LES 3 C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvernaumont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00850314U0001 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un projet situé 6 Rue Moyer. Le demandeur déclaré est EARL HENRY LES 3 C.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD113, ZD114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvernaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvernaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvernaumont Code postal 08430 Identifiant INSEE 08503
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 511 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HENRY LES 3 C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412691859
- SIRET
- 41269185900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVERNAUMONT (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00850314U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |