Permis de construire Locaux N° 00849916U0001

Permis de construire n° 00849916U0001 à Wasigny pour 4 055 m² de locaux, La Fontaine Maitre Georges

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2016

Dossier PC n° 00849916U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849916U0001 a été délivré le 18 septembre 2016 à Wasigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Fontaine Maitre Georges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 055 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK6, ZK8, ZK10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 101 561 m²

Surface créée

4 055 m²

Variation nette

+4 055 m²

Surface totale après

4 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK6 ZK8 ZK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Maitre Georges

Territoires administratifs

Commune
Wasigny Code postal 08270 Identifiant INSEE 08499
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²
Total 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²
Total locaux 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASIGNY (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849916U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine Maitre Georges, à Wasigny (08270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849916U0001, déposé en mairie de Wasigny.

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