Retour aux permis de construire de Vrigne aux Bois

Permis de construire Locaux N° 00849115E0004

Permis de construire à Vrigne aux Bois pour 469 m² de locaux - 6 Rue Jj Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jj Rousseau, Vrigne aux Bois (08350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J M L et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849115E0004, instruit par la commune de Vrigne aux Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 00849115E0004

Demandeur

J M L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00849115E0004, délivré le 8 octobre 2015 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Jj Rousseau, Vrigne aux Bois (08350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J M L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC228, ZC223, ZC229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 485 m²

Surface existante avant

5 180 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

5 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC228 ZC223 ZC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 180 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	5 649 m²
Total	5 180 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	5 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Industrie	4 640 m²	469 m²	469 m²	5 109 m²
Total locaux	5 180 m²	469 m²	469 m²	5 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J M L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 316037407
SIRET: 31603740700038
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: VRIGNE-AUX-BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00849115E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jj Rousseau, Vrigne aux Bois (08350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J M L et accordé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849115E0004, instruit par la commune de Vrigne aux Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vrigne aux Bois

PC n°0084912500002 Logement Terminé

150 Rue D'ardin

Vrigne aux Bois (08350)

Transformation avec extension

11 juin 2025 143 m² SDP SCI SAINT BALE

PC n°00849124E0010 Logement Autorisé

Rue Pierre Curie

Vrigne aux Bois (08350)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 149 m² SDP

PC n°00849124E0006 Logement Commencé

Lot ""Le Chemin Noir"" Lot 1

Vrigne aux Bois (08350)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 86 m² SDP

PC n°00849124E0005 Logement Commencé

Lotissement Le Chemin Noir

Vrigne aux Bois (08350)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 94 m² SDP

PC n°00849124E0004 Logement Commencé

Vrigne aux Bois (08350)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 80 m² SDP

PC n°00849124E0003 Logement Autorisé

9 Rue Emile Zola

Vrigne aux Bois (08350)

Nouvelle construction

05 août 2024 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vrigne aux Bois

Permis de démolir à Vrigne aux Bois

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vrigne aux Bois

Autres types d'autorisations à Vrigne aux Bois

Caractéristiques du projet