Permis de construire Locaux N° 00849114E0009

Permis de construire n° 00849114E0009 à Vrigne aux Bois pour 1 177 m² de locaux, 861 Rue D Ardin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 00849114E0009

Demandeur

LE VAL DE CLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 861 Rue D Ardin, le permis de construire n° 00849114E0009 a été délivré le 4 novembre 2014 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est LE VAL DE CLAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigne aux Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 627 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 106 m²
Locaux 538 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 715 m²
Total 725 m² 1 177 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 096 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 715 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 388 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 565 m²
Total locaux 538 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL DE CLAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798868758
SIRET
79886875800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VRIGNE-AUX-BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849114E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 861 Rue D Ardin, à Vrigne aux Bois (08350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VAL DE CLAIRE et accordée le 4 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849114E0009, déposé en mairie de Vrigne aux Bois.

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