Permis de construire Locaux N° 00849022E0003

Permis de construire n° 00849022E0003 à Vouziers pour 1 915 m² de locaux, Rue Du Blanc Mont

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 novembre 2022

Dossier PC n° 00849022E0003

Demandeur

7 GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849022E0003 porte sur un projet situé Rue Du Blanc Mont. Le dossier a été déposé par 7 GROUP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 GROUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442108221
SIRET
44210822100031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849022E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Blanc Mont, à Vouziers (08400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 7 GROUP ; la décision est intervenue le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849022E0003, déposé en mairie de Vouziers.

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