Permis de construire Locaux N° 00849017E0003

Permis de construire à Vouziers pour 16 m² de locaux - 39 B Rue Des Marizys

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 00849017E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00849017E0003, délivré le 3 octobre 2017 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 39 B Rue Des Marizys, Vouziers (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 135 m²
Total 119 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR AISNE (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849017E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 B Rue Des Marizys, Vouziers (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849017E0003, instruit par la commune de Vouziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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