Permis de construire n° 00849016E0005 à Vouziers pour 3 163 m² de locaux, 12 / Rue Verte
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 00849016E0005
Demandeur
COMMUNE DE VOUZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00849016E0005 a été délivré le 26 septembre 2016 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 12 / Rue Verte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 163 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV13, AV35, AV36. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062388
- SIRET
- 20006238800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849016E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |