Permis de construire n° 00848813D1005 à Vivier-au-Court pour 162 m² de logement, Parc Ecovert Rue De La Couturelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 00848813D1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00848813D1005 a été délivré le 14 novembre 2013 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Parc Ecovert Rue De La Couturelle.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivier-au-Court sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vivier-au-Court
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Couturelle
Territoires administratifs
- Commune
- Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -162 m² | 315 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² | 162 m² | -162 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIER-AU-COURT (08440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848813D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |