Permis de construire Logement N° 00848813D1005

Permis de construire à Vivier-au-Court pour 162 m² de logement - Parc Ecovert Rue De La Couturelle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 00848813D1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00848813D1005, délivré le 14 novembre 2013 à Vivier-au-Court (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Parc Ecovert Rue De La Couturelle, Vivier-au-Court (08440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 435 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Vivier-au-Court

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Couturelle

Territoire administratif

Commune
Vivier-au-Court Code postal 08440 Identifiant INSEE 08488
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total 639 m² 0 m² 162 m² 162 m² 162 m² 0 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIER-AU-COURT (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848813D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Ecovert Rue De La Couturelle, Vivier-au-Court (08440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848813D1005, instruit par la commune de Vivier-au-Court.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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