Permis de construire n° 00848715A0012 à Vireux-Wallerand pour 96 m² de locaux, 1 Place Des Tries
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 00848715A0012
Demandeur
COMMUNE DE VIREUX WALLERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vireux-Wallerand (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00848715A0012 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 1 Place Des Tries. COMMUNE DE VIREUX WALLERAND figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vireux-Wallerand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vireux-Wallerand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vireux-Wallerand Code postal 08320 Identifiant INSEE 08487
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIREUX WALLERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804456
- SIRET
- 21080445600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIREUX-WALLERAND (08320)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIREUX WALLERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848715A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |