Permis de construire Locaux N° 00848520E0002

Permis de construire à Villy pour 1 012 m² de locaux - La Poncelle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 00848520E0002

Demandeur

DE PRESLES

Cette page présente le permis de construire n° 00848520E0002, délivré le 9 avril 2021 à Villy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Poncelle, Villy (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PRESLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 500 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Villy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poncelle

Territoire administratif

Commune
Villy Code postal 08370 Identifiant INSEE 08485
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PRESLES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381075357
SIRET
38107535700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLY (08370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848520E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poncelle, Villy (08370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE PRESLES et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848520E0002, instruit par la commune de Villy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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