Permis de construire Logement N° 00848022A0010

Permis de construire n° 00848022A0010 à Villers-Semeuse pour 83 m² de logement, 2 Rue Charles Prevost

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00848022A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00848022A0010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Charles Prevost.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD509. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848022A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Prevost, à Villers-Semeuse (08000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848022A0010, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

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