Permis de construire n° 00848017A0004 à Villers-Semeuse pour 201 m² de locaux, 21 Avenue Jean Jaures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 00848017A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2017 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00848017A0004 porte sur un projet situé 21 Avenue Jean Jaures.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE444, AE446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTES-RIVIERES (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848017A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |