Permis de construire Locaux N° 00847824U0001

Permis de construire n° 00847824U0001 à Villers-le-Tilleul pour 101 m² de locaux, Rue Du Rond Buisson

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 00847824U0001

Demandeur

EARL CORDIER MICHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-le-Tilleul (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00847824U0001 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé Rue Du Rond Buisson. Le projet est porté par EARL CORDIER MICHAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Tilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Tilleul Code postal 08430 Identifiant INSEE 08478
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 743 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 844 m²
Total 1 743 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 743 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 844 m²
Total locaux 1 743 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CORDIER MICHAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422620997
SIRET
42262099700029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VILLERS-LE-TILLEUL (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00847824U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Rond Buisson, à Villers-le-Tilleul (08430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CORDIER MICHAUX et accordée le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00847824U0001, déposé en mairie de Villers-le-Tilleul.

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