Permis de construire n° 00847714E0002 à Villers-devant-Mouzon pour 310 m² de locaux, 10 Rue De Corbion A Autry La Croisette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 00847714E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847714E0002 a été délivré le 19 décembre 2014 à Villers-devant-Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Corbion A Autry La Croisette.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y1. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-devant-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villers-devant-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-devant-Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08477
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-DEVANT-MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847714E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |