Permis de construire n° 00847619U0001 à Villers-devant-le-Thour pour 1 192 m² de locaux, 5 Le Tremblot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 00847619U0001
Demandeur
SCEA DES VAUZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847619U0001, délivré le 25 juin 2019 à Villers-devant-le-Thour (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Le Tremblot. SCEA DES VAUZELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL43, AL44. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-devant-le-Thour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Villers-devant-le-Thour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tremblot
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-devant-le-Thour Code postal 08190 Identifiant INSEE 08476
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 5 310 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 6 502 m² |
| Total | 5 496 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 6 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 310 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 6 502 m² |
| Total locaux | 5 310 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 6 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VAUZELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428075907
- SIRET
- 42807590700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONCEAU LE NEUF FAUCOUZY (02270)
Autres dossiers de SCEA DES VAUZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847619U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |