Permis de construire n° 00847614U0001 à Villers-devant-le-Thour pour 1 673 m² de locaux, 5 Le Tremblot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 00847614U0001
Demandeur
SCEA DES GENETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Tremblot, le permis de construire n° 00847614U0001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Villers-devant-le-Thour (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA DES GENETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-devant-le-Thour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-devant-le-Thour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-devant-le-Thour Code postal 08190 Identifiant INSEE 08476
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
| Total | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GENETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428075709
- SIRET
- 42807570900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847614U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |