Permis de construire n° 00846919U0002 à Vendresse pour 134 m² de locaux, Chemin Departemental N_12
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 00846919U0002
Demandeur
COMMUNE DE VENDRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00846919U0002, délivré le 5 avril 2019 à Vendresse (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Departemental N_12. COMMUNE DE VENDRESSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendresse Code postal 08160 Identifiant INSEE 08469
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 178 m² |
| Total | 44 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 178 m² |
| Total locaux | 44 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804282
- SIRET
- 21080428200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENDRESSE (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846919U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 10/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |