Retour aux autorisations de Vaux-Villaine

Permis de construire Locaux N° 00846813A0004

Permis de construire à Vaux-Villaine pour 224 m² de locaux - Royavaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Royavaux, Vaux-Villaine (08150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VAUX et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00846813A0004, instruit par la commune de Vaux-Villaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 00846813A0004

Demandeur

EARL DE VAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00846813A0004, délivré le 7 novembre 2013 à Vaux-Villaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Royavaux, Vaux-Villaine (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 983 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Vaux-Villaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-Villaine Code postal 08150 Identifiant INSEE 08468
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402749444
SIRET: 40274944400020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VAUX-VILLAINE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00846813A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Royavaux, Vaux-Villaine (08150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VAUX et accordé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00846813A0004, instruit par la commune de Vaux-Villaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-Villaine

PC n°0084682600002 Logement Autorisé

32 Rue Ulysse Jeantils

Vaux-Villaine (08150)

Extension sans transformation

24 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0084682600001 Locaux Autorisé

Chemin Rural De Villaine À Lépron Au Dessus Du Bois De Villiane

Vaux-Villaine (08150)

Nouvelle construction

13 mai 2026 417 m² SDP EARL DE VILLAINE

PC n°0084682500001 Locaux Autorisé

Rd34 Les Saulzettes

Vaux-Villaine (08150)

Extension sans transformation

23 avr. 2025 576 m² SDP SCEA DU MARLY

PC n°00846824A0002 Locaux Autorisé

Rd34 Les Saulzettes

Vaux-Villaine (08150)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 576 m² SDP SCEA DU MARLY

PC n°00846824A0001 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De Villai Au Dessus Du Bois De Villaine

Vaux-Villaine (08150)

Nouvelle construction

24 juin 2024 552 m² SDP EARL DE VILLAINE

PC n°00846823A0001 Locaux Autorisé

Vaux-Villaine (08150)

Extension sans transformation

08 déc. 2023 1 332 m² SDP SCEA DU MARLY

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux-Villaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-Villaine

Caractéristiques du projet