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Permis de construire Locaux N° 00846515U0001

Permis de construire n° 00846515U0001 à Vaux-lès-Rubigny pour 180 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, à Vaux-lès-Rubigny (08220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX LES RUBIGNY et accordée le 11 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00846515U0001, déposé en mairie de Vaux-lès-Rubigny.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 00846515U0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES RUBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Vaux-lès-Rubigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00846515U0001 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. COMMUNE DE VAUX LES RUBIGNY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A334, A333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Rubigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-lès-Rubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A334 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-lès-Rubigny Code postal 08220 Identifiant INSEE 08465
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	247 m²
Total	67 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	180 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	180 m²	180 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX LES RUBIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804241
SIRET: 21080424100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUX-LES-RUBIGNY (08220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00846515U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, à Vaux-lès-Rubigny (08220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX LES RUBIGNY et accordée le 11 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00846515U0001, déposé en mairie de Vaux-lès-Rubigny.

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