Permis de construire n° 00845916E0001 à Tremblois-lès-Carignan pour 38 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 00845916E0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLOIS LES CARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblois-lès-Carignan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845916E0001 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE TREMBLOIS LES CARIGNAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53, AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblois-lès-Carignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblois-lès-Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblois-lès-Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08459
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 233 m² |
| Total | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 233 m² |
| Total locaux | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLOIS LES CARIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804183
- SIRET
- 21080418300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREMBLOIS-LES-CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845916E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |