Permis de construire Mixte N° 00845724A0003

Permis de construire à Tournes pour 1 541 m² de logement et locaux - 66 Ferme De La Grange Lecomte

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 00845724A0003

Demandeur

SCI DE LA GRANGE LECOMTE

Cette page présente le permis de construire n° 00845724A0003, délivré le 21 février 2025 à Tournes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 66 Ferme De La Grange Lecomte, Tournes (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GRANGE LECOMTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 424 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

1 541 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 645 m²
Locaux 1 541 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² 1 136 m²
Total 1 781 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total locaux 1 541 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 541 m² 0 m² 1 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRANGE LECOMTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914373907
SIRET
91437390700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Ferme De La Grange Lecomte, Tournes (08090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GRANGE LECOMTE et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845724A0003, instruit par la commune de Tournes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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