Permis de construire Locaux N° 00845723A0001

Permis de construire n° 00845723A0001 à Tournes pour 533 m² de locaux, 5 Rue De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 00845723A0001

Demandeur

SCI DU 11 RUE RENE DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845723A0001 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé 5 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI DU 11 RUE RENE DUPONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB831. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 72 m² 78 m² -150 m² 71 m²
Locaux 437 m² 98 m² 435 m² 80 m² 357 m² 96 m² 533 m²
Total 658 m² 98 m² 435 m² 152 m² 435 m² -54 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 186 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Équipements publics 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 249 m² 80 m² 0 m² 169 m² 249 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 249 m² 80 m² 0 m² 169 m² 249 m²
Total locaux 437 m² 98 m² 435 m² 80 m² 357 m² 96 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 11 RUE RENE DUPONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789602307
SIRET
78960230700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845723A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Gare, à Tournes (08090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 11 RUE RENE DUPONT et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845723A0001, déposé en mairie de Tournes.

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