Permis de construire à Tournes pour 604 m² de locaux - 5 Rue De La Gare
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 24 août 2023 · Dossier PC n° 00845723A0001 · Demandeur : SCI DU 11 RUE RENE DUPONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00845723A0001, délivré le 24 août 2023 à Tournes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Gare, Tournes (08090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 11 RUE RENE DUPONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB831.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 78 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 437 m² | 98 m² | 435 m² | 80 m² | 357 m² | 96 m² | 533 m² |
| Total | 658 m² | 98 m² | 435 m² | 152 m² | 435 m² | 0 m² | 604 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 98 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Entrepôts | 80 m² | 0 m² | 249 m² | 80 m² | 0 m² | 169 m² | 249 m² |
| Services publics | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 437 m² | 98 m² | 435 m² | 80 m² | 357 m² | 96 m² | 533 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845723A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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