Permis de construire Logement N° 00845621A0004

Permis de construire n° 00845621A0004 à Tournavaux pour 46 m² de logement, 12 Allee Des Terrasses

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 00845621A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournavaux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845621A0004 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 12 Allee Des Terrasses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A308. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Tournavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A307 A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournavaux Code postal 08800 Identifiant INSEE 08456
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAVAUX (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845621A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Allee Des Terrasses, à Tournavaux (08800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845621A0004, déposé en mairie de Tournavaux.

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