Permis de construire n° 00845214U0001 à Thugny-Trugny pour 53 m² de locaux, 26 Rte D Attigny
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 00845214U0001
Demandeur
COMMUNE DE THUGNY TRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Thugny-Trugny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845214U0001 porte sur un projet situé 26 Rte D Attigny. La demande émane de COMMUNE DE THUGNY TRUGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE157, ZB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thugny-Trugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thugny-Trugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thugny-Trugny Code postal 08300 Identifiant INSEE 08452
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 243 m² |
| Total | 190 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 243 m² |
| Total locaux | 190 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THUGNY TRUGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804118
- SIRET
- 21080411800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THUGNY-TRUGNY (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |