Permis de construire Logement N° 00845022A0002

Permis de construire à This pour 44 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 00845022A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00845022A0002, délivré le 13 juillet 2022 à This (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé This (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/09/2023
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à This

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
This Code postal 08090 Identifiant INSEE 08450
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIS (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00845022A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe This (08090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845022A0002, instruit par la commune de This.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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