Permis de construire n° 00845015A0001 à This pour 776 m² de locaux, 1 Rue Haute Le Fond De La Torche
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 00845015A0001
Demandeur
GAEC DE LA HAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Haute Le Fond De La Torche, le permis de construire n° 00845015A0001 a été délivré le 19 mai 2015 à This (Ardennes, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA HAYETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL101, ZL59, ZL51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à This est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à This
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De La Torche
Territoires administratifs
- Commune
- This Code postal 08090 Identifiant INSEE 08450
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 753 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 3 529 m² |
| Total | 2 753 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 3 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 753 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 3 529 m² |
| Total locaux | 2 753 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 3 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAYETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383069432
- SIRET
- 38306943200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THIS (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |