Permis de construire n° 00844920U0003 à Thin-le-Moutier pour 1 777 m² de locaux, Rd 2 Les Ecartiers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 00844920U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 2 Les Ecartiers, le permis de construire n° 00844920U0003 a été délivré le 6 août 2020 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS61, ZS62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thin-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecartiers
Territoires administratifs
- Commune
- Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
| Total | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIN LE MOUTIER (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00844920U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |