Permis de construire Logement N° 00844818A0004

Permis de construire à Thilay pour 137 m² de logement - 2 Rue De L Ecole Navaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 00844818A0004

Demandeur

SCI LA COUR ELOI

Cette page présente le permis de construire n° 00844818A0004, délivré le 23 janvier 2019 à Thilay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Ecole Navaux, Thilay (08800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COUR ELOI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thilay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Navaux

Territoire administratif

Commune
Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 87 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 87 m² 50 m² 87 m² 0 m² 87 m² 50 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUR ELOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403853377
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844818A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Ecole Navaux, Thilay (08800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR ELOI et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844818A0004, instruit par la commune de Thilay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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