Permis de construire Locaux N° 00844817A0005

Permis de construire n° 00844817A0005 à Thilay pour 108 m² de locaux, 4 Chemin De La Fontaine Nohan Sur Semoy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 00844817A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00844817A0005 a été délivré le 23 mai 2017 à Thilay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Chemin De La Fontaine Nohan Sur Semoy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN88, AN89, AN90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thilay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN88 AN89 AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nohan Sur Semoy

Territoires administratifs

Commune
Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²
Total 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²
dont Entrepôt 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²
Total locaux 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTES-RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844817A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Fontaine Nohan Sur Semoy, à Thilay (08800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844817A0005, déposé en mairie de Thilay.

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