Permis de construire Locaux N° 00844814A0002

Permis de construire à Thilay pour 879 m² de locaux - Grande Rue Naux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue Naux, Thilay (08800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEA et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844814A0002, instruit par la commune de Thilay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 00844814A0002

Demandeur

LEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00844814A0002, délivré le 30 juin 2014 à Thilay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue Naux, Thilay (08800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL41, AL746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

11/09/2015

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Localisation du projet à Thilay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL41 AL746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naux

Territoire administratif

Commune: Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 037 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	1 916 m²
Total	1 037 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Industrie	886 m²	879 m²	879 m²	1 765 m²
Total locaux	1 037 m²	879 m²	879 m²	1 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522977131
SIRET: 52297713100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THILAY (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00844814A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue Naux, Thilay (08800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEA et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844814A0002, instruit par la commune de Thilay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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